Qui édite ce site, qui l'héberge, et à quelles conditions son contenu peut être repris. Ces mentions sont exigées par l'article 6 III de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Dernière mise à jour :
date de mise en ligne à fixer
ARTICLE 1Éditeur du site
Le site MOOVAOU est édité par Naido, marque de la société Ito Ito SAS, pour le compte de son client NEOHEALTH, à qui l'application MOOVAOU appartient et qui l'exploite à La Réunion.
Dénomination sociale
Ito Ito SAS, exerçant sous la marque Naido
Siège social
Immeuble Iaorana 4 (6ᵉ étage), Mamao, BP 3197, avenue Georges Clemenceau, 98713 Papeete, Polynésie française
Immatriculation
SIREN 935 050 310, RCS de Papeete
Directeur de la publication
Naido, pour le compte de son client NEOHEALTH.
ARTICLE 2Hébergement
Le site est hébergé par le prestataire désigné ci-dessous. L'infrastructure de production de l'application est distincte et localisée en France métropolitaine.
Hébergeur du site
Vercel Inc.
Adresse de l'hébergeur
340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site de l'hébergeur
vercel.com
Hébergeur de l'application
Infrastructure de production en France métropolitaine.à confirmer après la migration d'infrastructure
À COMPLÉTER · NAIDO / ITO ITO
L'hébergeur du site est arrêté : Vercel. Celui de l'application ne l'est pas encore. La migration de l'infrastructure de production vers la France est planifiée en semaine 4 ; la raison sociale et l'adresse de l'hébergeur retenu doivent figurer ici avant la mise en ligne.
ARTICLE 3Propriété intellectuelle
La marque MOOVAOU, son logotype, le symbole infini, la mascotte Moovy, la charte graphique, les textes, les illustrations et l'architecture du site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils appartiennent à l'éditeur ou lui ont été concédés.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Cette interdiction couvre notamment :
la reprise du logotype, du symbole infini ou de la mascotte, y compris redessinés, déformés ou recolorés ;
la copie de tout ou partie des textes du site, à l'exception des courtes citations accompagnées de la mention de la source ;
l'extraction ou la réutilisation substantielle des contenus mis à disposition dans l'application.
Les marques, logotypes et visuels des enseignes partenaires apparaissant dans les défis restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sont reproduits qu'avec leur accord.
ARTICLE 4Liens hypertextes
Le site propose des liens vers l'App Store et vers Google Play, ainsi que, le cas échéant, vers les sites des enseignes partenaires. Ces liens sont fournis à titre d'information. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques et leur politique de confidentialité.
La création d'un lien vers le site MOOVAOU est libre, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de la marque et qu'elle n'établisse pas de lien de partenariat, d'approbation ou de parrainage qui n'existe pas.
ARTICLE 5Nature du service
MOOVAOU est une application de motivation à l'activité physique. Elle n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745 : elle ne pose aucun diagnostic, ne délivre aucun traitement et n'est destinée à aucune finalité médicale.
Les distances, le nombre de pas et les durées affichés sont mesurés par les capteurs du téléphone de l'utilisateur. Leur exactitude dépend du matériel, de son réglage et de son port. Ces valeurs sont indicatives et ne peuvent servir de référence à des fins médicales, sportives de compétition ou probatoires.
L'activité physique comporte des risques. Il appartient à chacun d'adapter son effort à son état de santé et, en cas de doute, de demander l'avis d'un professionnel de santé avant d'augmenter son niveau d'activité.
ARTICLE 6Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées par le site et par l'application est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice des droits.
L'application traite des données relatives à l'activité physique, qui constituent des données de santé au sens de l'article 9 du règlement général sur la protection des données. Leur traitement repose sur le consentement explicite de l'utilisateur, révocable à tout moment.
ARTICLE 7Signalement d'un contenu
Tout contenu manifestement illicite publié sur le site ou dans l'application peut être signalé à l'éditeur, qui procédera à son examen et, le cas échéant, à son retrait dans les meilleurs délais.
Adresse de signalement
adresse électronique dédiée à fournir
ARTICLE 8Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Le service est déployé à La Réunion et le territoire couvert est celui du département. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Saint-Denis de La Réunion, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur qui lui permettent de saisir la juridiction de son domicile.
Juridiction compétente
Tribunaux du ressort de Saint-Denis de La Réunion.
