ARTICLE 1Éditeur du site
Le site MOOVAOU est édité par Naido, marque de la société Ito Ito SAS, pour le compte de son client Neogreen, à qui l'application MOOVAOU appartient et qui l'exploite à La Réunion.
- Dénomination sociale
- Ito Ito SAS, exerçant sous la marque Naido
- Siège social
- Immeuble Iaorana 4 (6ᵉ étage), Mamao, BP 3197, avenue Georges Clemenceau, 98713 Papeete, Polynésie française
- Immatriculation
- SIREN 935 050 310, RCS de Papeete
- Directeur de la publication
- Naido, pour le compte de son client Neogreen.
ARTICLE 2Titulaire de l'application
L'application MOOVAOU appartient à Neogreen, qui l'exploite à La Réunion et répond des contenus et des services qu'elle propose. C'est à cette société qu'il faut écrire pour toute question relative à l'application ou au traitement de vos données.
- Dénomination sociale
- Neogreen Service Environement
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Siège social
- 8 route de la Confiance, 97438 Sainte-Marie, La Réunion
- Immatriculation
- SIREN 951 371 392, RCS de Saint-Denis de La Réunion
ARTICLE 3Hébergement
- Hébergeur du site
- Vercel Inc.
- Adresse de l'hébergeur
- 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
ARTICLE 4Propriété intellectuelle
La marque MOOVAOU, son logotype, le symbole infini, la mascotte Moovy, la charte graphique, les textes, les illustrations et l'architecture du site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils appartiennent à l'éditeur ou lui ont été concédés.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Cette interdiction couvre notamment :
- la reprise du logotype, du symbole infini ou de la mascotte, y compris redessinés, déformés ou recolorés ;
- la copie de tout ou partie des textes du site, à l'exception des courtes citations accompagnées de la mention de la source ;
- l'extraction ou la réutilisation substantielle des contenus mis à disposition dans l'application.
Les marques, logotypes et visuels des enseignes partenaires apparaissant dans les défis restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sont reproduits qu'avec leur accord.
ARTICLE 5Liens hypertextes
Le site propose des liens vers l'App Store et vers Google Play, ainsi que, le cas échéant, vers les sites des enseignes partenaires. Ces liens sont fournis à titre d'information. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques et leur politique de confidentialité.
La création d'un lien vers le site MOOVAOU est libre, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de la marque et qu'elle n'établisse pas de lien de partenariat, d'approbation ou de parrainage qui n'existe pas.
ARTICLE 6Nature du service
MOOVAOU est une application de motivation à l'activité physique. Elle n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745 : elle ne pose aucun diagnostic, ne délivre aucun traitement et n'est destinée à aucune finalité médicale.
Les distances, le nombre de pas et les durées affichés sont mesurés par les capteurs du téléphone de l'utilisateur. Leur exactitude dépend du matériel, de son réglage et de son port. Ces valeurs sont indicatives et ne peuvent servir de référence à des fins médicales, sportives de compétition ou probatoires.
L'activité physique comporte des risques. Il appartient à chacun d'adapter son effort à son état de santé et, en cas de doute, de demander l'avis d'un professionnel de santé avant d'augmenter son niveau d'activité.
ARTICLE 7Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées par le site et par l'application est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice des droits.
L'application traite des données relatives à l'activité physique, qui constituent des données de santé au sens de l'article 9 du règlement général sur la protection des données. Leur traitement repose sur le consentement explicite de l'utilisateur, révocable à tout moment.
ARTICLE 8Signalement d'un contenu
Tout contenu manifestement illicite publié sur le site ou dans l'application peut être signalé à l'éditeur, qui procédera à son examen et, le cas échéant, à son retrait dans les meilleurs délais.
ARTICLE 9Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Le service est déployé à La Réunion et le territoire couvert est celui du département. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Saint-Denis de La Réunion, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur qui lui permettent de saisir la juridiction de son domicile.
- Juridiction compétente
- Tribunaux du ressort de Saint-Denis de La Réunion.
